InfoEco L'information économique de la région Languedoc Roussillon

Nouvelles mesures d'aides à l'embauche
04-02-2009 16h58
Développement

Une nouvelle aide à l'embauche est disponible pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Ce nouveau dispositif concerne les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008 en CDI ou CDD de plus d'un mois ouvrant doit à la réduction "Fillon", et porte sur les rémunérations versées entre le 1er janvier et 31 décembre 2009.

L'aide est calculée mensuellement, en appliquant à la rémunération mensuelle un coefficient. Ce coefficient est calculé selon la formule :
Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du Smic/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) - 1].

Un certain nombre de conditions entourent toutefois ce nouveau dispositif. Ainsi, l'entreprise ne peut avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, sauf si l’aide est demandée au bénéfice du recrutement d’un salarié qui bénéficie d’une priorité de réembauche.
L’employeur devra par ailleurs être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Enfin, l’employeur ne pourra avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié dans les 6 mois qui précèdent la période de travail au titre de laquelle l’aide est demandée.

Les demandes d'aides sont à adresser au pôle emploi

Les entreprises citées

POLE EMPLOI (MONTPELLIER)