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Versement anticipé du FCTVA: la mesure séduit 07-04-2009 11h30 Chiffres La préfecture du Languedoc-Roussillon multiplie les signatures de conventions permettant aux collectivités locales de bénéficier du versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA. Cette phare mesure du plan de relance permet aux collectivités locales de percevoir dès 2009, au lieu de 2010, le fonds de compensation pour la TVA pour leurs dépenses d’investissement de 2008. Une condition nécessaire pour bénéficier de ce dispositif: la collectivité doit avoir investi en 2009 au moins un euro de plus que la moyenne "de référence" des investissements durant les années 2004 à 2007. En Languedoc-Roussillon, de nombreuses collectivités ont souhaité profiter de cette mesure. Ainsi, au 30 mars 24 communes et syndicats mixtes de l’Hérault ont déjà signé une telle convention, alors qu'une quinzaine d’autres ont engagé les premières démarches. Le préfet de l’Hérault et préfet du Languedoc-Roussillon Claude Baland estime «pour l’instant» le montant prévisionnel de recettes pour les collectivités autour de 71 millions d’euros pour le seul département de l’Hérault. Sur l'ensemble de la Région, la préfecture comptait au 26 mars pas moins de 62 conventions, (18 dans l’Aude, 17 en Hérault, 9 dans le Gard, autant en Lozère et dans les Pyrénées-Orientales) représentant un montant de versement anticipé du FCTVA était alors de 120 millions d’euros. Rappelons que Le gouvernement a doté la mesure de 2,5 milliards d’euros et les collectivités qui auront tenu leur engagement percevront chaque année le FCTVA avec un an d’avance. Pour cette année, les versements du FCTVA au titre de 2008 devraient être effectués avant le 30 juin.
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