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Négoce des vins: de nouvelles dispositions régionales 03-02-2009 08h57 Développement En Languedoc-Roussillon, le négoce viticole ne paiera pas d'acompte lors de la signature des contrats d’achat de vin, mais devra s'acquitter de pénalités en cas de rétractation. La loi de modernisation de l'économie votée en août 2008 soumet le négoce au versement d'un acompte de 15% lors de la signature des contrats d’achat de vin avec pour objectif de limiter les cas de rétractations, observés notamment lors de baisse des cours. Or, pour les professionnels languedociens, ce dispositif risquerait, en période de crise, de faire perdre de nombreuses commandes, faute de financements suffisant pour régler cette somme. Ainsi, après le vote d'un avenant par Inter Sud en décembre dernier, permettant aux interprofessions Inter Oc, CIVL, CIVR, de remplacer le versement de cet acompte par une pénalité de 10% en cas de rétractation (sur les commandes de vins d'AOC du Languedoc, d'AOC du Roussillon, ainsi que sur les Vins de Pays d'Oc), c'est aujourd'hui les professionnels réunis au sein de l’ANIVIT qui viennent d'adopter un accord similaire. Ce nouvel avenant aux accords interprofessionnels, applicable pour les vins de pays autres que les vins de pays d’Oc et les vins de table, soumet le rétractant à une pénalité de 15% de la valeur des volumes restants dus. Se faisant, c'est aujourd'hui l'ensemble des interprofessions viticoles du Languedoc-Roussillon qui ont préféré l'instauration d'une pénalité à celle d'un acompte. Une commission paritaire composée de représentants du négoce et de la production sera à cet égard mise en place pour étudier les cas litigieux.
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