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Le CIR 2009 élargit son champ d'actions 30-01-2009 11h20 Développement La loi du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2009 permettra - entre autres - aux Fondation de Coopération Scientifique de proposer des opérations de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt recherche majoré. La liste des agents auxquelles peuvent être confiées des opérations de recherche dont le coût ouvre droit au crédit d’impôt recherche majoré (article 244 quater bis du code général des impôts) a été élargie dans la loi CIR du 8 janvier 2009: les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche, certains établissements d’enseignement supérieur, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique sont désormais concernés par ce dispositif. Ce dispositif élargit permet ainsi à un industriel de ramener le coût de financement sur fonds propres d'un projet de recherche mené en collaboration avec un laboratoire académique à 5,6 %. Objectif: faciliter la rencontre du monde industriel avec celui de la recherche académique et ainsi favoriser la mise en place de partenariats public-privé |
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